Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site internet www.equilibre-vital.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

1.1 Direction de la publication

Directeur de la publication : William Medianero Garcia, en qualité de Présidente de la société Éditions Équilibre Vital SAS.

1.2 Contact

• Adresse postale : Éditions Équilibre Vital SAS, 15 rue de la Santé, 75013 Paris, France
• Email : contact@equilibre-vital.fr
• Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
• Formulaire de contact : Disponible sur le Site

Article 2 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Les serveurs d'hébergement sont situés en France et au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 – Activité du site

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne du produit numérique suivant :

Le Site est un site de commerce électronique soumis aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs à l'information précontractuelle et les articles L.221-1 et suivants relatifs aux contrats conclus à distance.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'ebook « Équilibre Vital » (textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, logiciels, base de données, mise en page, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société Éditions Équilibre Vital SAS ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants)
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
• La Directive européenne 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information

4.2 Marques

La marque « Équilibre Vital » et le logo associé sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Éditions Équilibre Vital SAS.

4.4 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Éditions Équilibre Vital SAS. Les liens vers des pages profondes (deep linking) et l'intégration du Site dans des cadres (framing) sont interdits sans autorisation.

Article 5 – Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Éditions Équilibre Vital SAS
15 rue de la Santé, 75013 Paris, France
Email DPO : dpo@equilibre-vital.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, le Site peut collecter les données personnelles suivantes :

5.3 Durées de conservation

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (prestataire de paiement) – Siège : Dublin, Irlande – Certifié PCI-DSS Niveau 1
• OVH SAS (hébergeur) – Serveurs en France/UE
• Sendinblue (Brevo) (emailing) – Siège : Paris, France
• Autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

5.5 Transferts hors UE

En principe, aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Toutefois, certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent avoir recours à des serveurs situés aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023)
• Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits :

• Par email : dpo@equilibre-vital.fr
• Par courrier : DPO - Éditions Équilibre Vital SAS, 15 rue de la Santé, 75013 Paris

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

5.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 6 – Politique relative aux cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée ou d'autres paramètres, facilitant ainsi votre prochaine visite.

6.2 Cookies utilisés sur le Site

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• Via notre bandeau cookies : Cliquez sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page
• Via les paramètres de votre navigateur : Consultez les instructions de votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies

6.4 Liens vers les paramètres des navigateurs

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Article 7 – Sécurité

Éditions Équilibre Vital SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

7.1 Mesures de sécurité

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées
• Hébergement sécurisé : Serveurs hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001
• Paiement sécurisé : Traitement des paiements par Stripe (certification PCI-DSS Niveau 1)
• Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles
• Mots de passe : Stockage sécurisé avec hachage (bcrypt)
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées

7.2 Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'affecter vos données

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du Site

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Éditions Équilibre Vital SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

8.2 Avertissement santé

8.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Éditions Équilibre Vital SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8.4 Disponibilité du Site

Éditions Équilibre Vital SAS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

Article 9 – Prestataire de services de paiement

Les transactions effectuées sur le Site sont traitées par notre prestataire de services de paiement :

En utilisant nos services de paiement, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de Stripe.

9.1 Sécurité des paiements

• Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Toutes les transactions sont chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur
• Stripe utilise l'authentification 3D Secure 2 pour les paiements européens
• Un système de détection de fraude analyse chaque transaction

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Crédits

11.1 Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par Éditions Équilibre Vital SAS.

11.2 Typographies

• Playfair Display par Claus Eggers Sørensen (licence SIL Open Font License)
• Source Sans 3 par Paul D. Hunt pour Adobe (licence SIL Open Font License)

11.3 Icônes et illustrations

Les emojis utilisés sur le Site sont issus des standards Unicode et peuvent varier selon votre système d'exploitation.

11.4 Technologies utilisées

• HTML5, CSS3, JavaScript (ES6+)
• Google Fonts (typographies web)
• Stripe Elements (formulaire de paiement)

Article 12 – Modifications

Éditions Équilibre Vital SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par email si vous avez créé un compte.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :