Conditions Générales de Vente
Article 1 - Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le Vendeur :
- Nom / Raison sociale : WILLIAM MÉDIANERO GARC
- Siège social :Route De Fabrègues 34660 Cournonterral FR
- Numéro : +33 7 56 93 09 65
- Email : contact@equilibre-vital.fr
- Directeur de la publication : WILLIAM MÉDIANERO GARC
L'Acheteur : Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site www.equilibre-vital.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 - Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés par le Vendeur sur le Site. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les CGV sont systématiquement communiquées à l'Acheteur avant la validation de sa commande. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Article 3 - Description du Produit
3.1 Caractéristiques du produit
Le produit vendu est un ebook au format PDF intitulé « Équilibre Vital » présentant les caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre | Équilibre Vital - Le guide complet du healthy lifestyle |
| Auteur | William Medianero Garcia |
| Format | PDF (Portable Document Format) |
| Nombre de pages | 280 pages |
| Langue | Français |
| ISBN | 978-2-XXXXX-XXX-X |
| Taille du fichier | Environ 45 Mo |
| Compatibilité | Tous appareils avec lecteur PDF (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse) |
3.2 Contenu de l'ebook
L'ebook comprend :
- 12 chapitres thématiques sur le mode de vie sain
- Plus de 50 recettes illustrées
- Un programme d'entraînement de 12 semaines
- Des fiches pratiques et plannings téléchargeables
- Des conseils sur la nutrition, le sommeil, le sport et la gestion du stress
3.3 Nature informative du contenu
Article 4 - Prix
4.1 Tarification
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix de vente HT (Hors Taxes) | 127,96 € |
| TVA applicable (5,5%) | 7,04 € |
| Prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) | 135,00 € |
| Frais de livraison | 0,00 € (livraison numérique) |
4.2 TVA applicable
Le taux de TVA appliqué est de 5,5%, conformément à l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts français qui prévoit un taux réduit pour les livres, y compris les livres numériques (ebooks).
4.3 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci par l'Acheteur.
4.4 Devise
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Article 5 - Processus de Commande
5.1 Étapes de la commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection du produit : L'Acheteur clique sur le bouton « Commander » ou « Acheter ».
- Identification : L'Acheteur renseigne son adresse email et ses coordonnées de facturation.
- Acceptation des CGV : L'Acheteur coche la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Renonciation au droit de rétractation : L'Acheteur coche la case confirmant qu'il souhaite un accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
- Paiement : L'Acheteur procède au paiement via l'interface sécurisée Stripe.
- Confirmation : L'Acheteur reçoit un email de confirmation avec le lien de téléchargement.
5.2 Validation de la commande
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Le Vendeur adresse à l'Acheteur une confirmation de commande par email récapitulant les éléments essentiels de la transaction.
5.3 Preuve des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de son prestataire de paiement (Stripe), dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 6 - Paiement
6.1 Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., société agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque Centrale d'Irlande, dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
6.2 Moyens de paiement acceptés
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay
- Prélèvement SEPA (selon disponibilité)
6.3 Sécurité des paiements
La sécurité des transactions est assurée par Stripe conformément aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, le plus haut niveau de certification de l'industrie. Les données de paiement de l'Acheteur ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur et sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS/SSL) directement à Stripe.
6.4 Exigibilité du paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La validation de la commande n'intervient qu'après confirmation du paiement par Stripe.
6.5 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou Stripe, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur en est informé par email.
Article 7 - Livraison
7.1 Modalités de livraison
Le produit étant un contenu numérique (ebook), la livraison s'effectue exclusivement par voie électronique, sans support physique.
7.2 Délai de livraison
La livraison est immédiate après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit dans les minutes suivant son achat un email contenant :
- La confirmation de commande
- La facture au format PDF
- Le lien de téléchargement sécurisé
7.3 Conditions d'accès au téléchargement
- Le lien de téléchargement est valable 30 jours à compter de la date d'achat.
- L'Acheteur dispose de 5 téléchargements maximum sur cette période.
- En cas de problème technique, l'Acheteur peut contacter le support à support@equilibre-vital.fr.
7.4 Non-réception de l'email
Si l'Acheteur ne reçoit pas l'email de confirmation dans un délai de 15 minutes suivant son achat, il est invité à :
- Vérifier son dossier de courriers indésirables (spam)
- Contacter le service client à support@equilibre-vital.fr
Article 8 - Droit de Rétractation
8.1 Exception au droit de rétractation
8.2 Consentement de l'Acheteur
Lors du processus de commande, l'Acheteur doit expressément :
- Demander l'exécution immédiate du contrat en cochant la case : « Je souhaite accéder immédiatement au téléchargement de l'ebook »
- Renoncer à son droit de rétractation en cochant la case : « Je reconnais que cet accès immédiat me fait perdre mon droit de rétractation de 14 jours »
8.3 Information précontractuelle
Conformément aux exigences de Stripe et à la réglementation européenne, l'Acheteur est clairement informé avant la validation de son paiement :
- De la nature numérique du produit
- Du caractère immédiat de la livraison
- De la renonciation au droit de rétractation qui en découle
- De l'impossibilité de remboursement après téléchargement
8.4 Absence de remboursement
En raison de ce qui précède, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat et le téléchargement de l'ebook, sauf dans les cas suivants :
- Fichier corrompu ou illisible (sur justification)
- Double facturation avérée
- Erreur technique imputable au Vendeur empêchant l'accès au produit
Article 9 - Propriété Intellectuelle
9.1 Droits d'auteur
L'ebook « Équilibre Vital » et l'ensemble de ses contenus (textes, images, illustrations, graphiques, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales.
William Medianero Garcia et les Éditions Équilibre Vital SAS sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.
9.2 Licence d'utilisation
L'achat de l'ebook confère à l'Acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu. Cette licence autorise l'Acheteur à :
- Télécharger l'ebook sur ses appareils personnels
- Lire et consulter l'ebook pour son usage strictement personnel
- Imprimer l'ebook en un exemplaire unique pour usage personnel
9.3 Interdictions
L'Acheteur s'interdit expressément de :
- Reproduire, copier ou dupliquer l'ebook à des fins de distribution
- Partager, diffuser ou transmettre l'ebook à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
- Revendre, louer ou prêter l'ebook
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur
- Mettre l'ebook à disposition sur des plateformes de partage ou de téléchargement
- Utiliser l'ebook à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
9.4 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l'Acheteur à des poursuites civiles et pénales. Conformément à l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Article 10 - Garanties
10.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description présentée sur le Site et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le produit est considéré comme conforme si :
- Il correspond à la description donnée sur le Site
- Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable
- Il présente les qualités annoncées
10.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
10.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, l'Acheteur peut contacter le service client à support@equilibre-vital.fr en fournissant :
- Son numéro de commande
- La preuve d'achat (facture)
- Une description détaillée du problème rencontré
Article 11 - Limitation de Responsabilité
11.1 Contenu informatif
L'ebook « Équilibre Vital » est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Le Vendeur ne garantit pas que les informations contenues dans l'ebook correspondent aux besoins spécifiques de l'Acheteur ni qu'elles produiront des résultats particuliers.
11.2 Exclusion de responsabilité médicale
Le contenu de l'ebook ne constitue pas un avis médical. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'application des conseils contenus dans l'ebook sans consultation préalable d'un professionnel de santé qualifié.
11.3 Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11.4 Limitations techniques
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès ou d'interruptions temporaires du service de téléchargement liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet de l'Acheteur, maintenance des serveurs, etc.).
Article 12 - Données Personnelles
12.1 Collecte des données
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse de facturation
- Données de transaction (via Stripe)
12.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour :
- Le traitement et la gestion des commandes
- L'envoi du lien de téléchargement et de la facture
- Le service client
- Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
12.3 Partage des données
Les données de paiement sont transmises à Stripe pour le traitement sécurisé des transactions. Stripe agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à protéger les données conformément à sa propre politique de confidentialité.
12.4 Droits de l'Acheteur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@equilibre-vital.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 - Règlement des Litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Réclamations
Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client :
- Par email : support@equilibre-vital.fr
- Par courrier : Éditions Équilibre Vital SAS - Service Client - 15 rue de la Santé, 75013 Paris
- Par téléphone : +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
13.3 Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation agréé :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net
13.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.5 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.
Document contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre l'Acheteur et le Vendeur. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV sans restriction ni réserve.
Éditions Équilibre Vital SAS - Tous droits réservés - Janvier 2025