Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Important : L'accès et l'utilisation du site www.equilibre-vital.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation du site internet www.equilibre-vital.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par :

Nom / Raison sociale : WILLIAM MÉDIANERO GARC
Siège social :Route De Fabrègues 34660 Cournonterral FR
Numéro : +33 7 56 93 09 65
Email : contact@equilibre-vital.fr
Directeur de la publication : WILLIAM MÉDIANERO GARC

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, qu'elle soit simple visiteur ou client.

Article 2 - Accès au Site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès à Internet et d'utilisation des équipements informatiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGU. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

2.3 Configuration technique

Pour accéder au Site et bénéficier d'une expérience optimale, l'Utilisateur doit disposer :

D'un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge - versions récentes recommandées)
D'une connexion Internet stable
D'un écran avec une résolution minimale de 320 pixels de large

2.4 Compte utilisateur

La navigation sur le Site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Toutefois, l'achat d'un produit requiert la communication d'une adresse email valide et d'informations de facturation.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, base de données, code source) sont la propriété exclusive des Éditions Équilibre Vital SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
Le droit des marques
Le droit des brevets
Le droit des bases de données

3.2 Marques

« Équilibre Vital » et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.3 Protection du contenu

Le contenu de l'ebook « Équilibre Vital » (textes, recettes, programmes, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. L'auteure,WILLIAM MÉDIANERO GARC, est titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l'œuvre.

Article 4 - Licence d'Utilisation du Site

4.1 Droits accordés

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales
Télécharger et afficher le contenu sur un écran
Imprimer une copie unique des pages consultées pour usage personnel

4.2 Restrictions

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Reproduire, copier, distribuer ou publier tout ou partie du Site sans autorisation
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site
Utiliser le Site à des fins commerciales sans accord écrit préalable
Extraire ou réutiliser systématiquement des parties substantielles du contenu
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
Contourner les mesures techniques de protection du Site
Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur ou de propriété

Article 5 - Comportement de l'Utilisateur

5.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
D'usurper l'identité d'un tiers ou de créer de fausses identités
De porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
De transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de spam

5.2 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

Supprimer tout contenu inapproprié
Bloquer l'accès au Site de l'Utilisateur concerné
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 6 - Contenu du Site

6.1 Nature du contenu

Le Site propose des informations relatives à l'ebook « Équilibre Vital » et au mode de vie sain en général. Ce contenu a une vocation informative et promotionnelle.

6.2 Exactitude des informations

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

6.3 Avertissement santé

Clause de non-responsabilité médicale : Les informations présentées sur le Site et dans l'ebook ont un caractère purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. L'Utilisateur doit consulter un professionnel de santé qualifié avant de modifier son alimentation, son activité physique ou de prendre des décisions relatives à sa santé.

6.4 Témoignages

Les témoignages présentés sur le Site reflètent les expériences individuelles des personnes concernées. Ces résultats ne sont pas garantis et peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de nombreux facteurs (condition physique initiale, application des conseils, facteurs génétiques, etc.).

Article 7 - Liens Hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité de l'Utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, sous réserve que :

Le lien ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'Éditeur
Le contenu du Site ne soit pas reproduit ou intégré (framing)
Le lien ne suggère pas une approbation ou un partenariat sans accord préalable

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Article 8 - Données Personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Éditions Équilibre Vital SAS
15 rue de la Santé, 75013 Paris
Email : privacy@equilibre-vital.fr

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Type de donnée	Finalité	Base légale
Données de navigation (IP, navigateur, pages visitées)	Statistiques et amélioration du Site	Intérêt légitime
Email (newsletter)	Envoi d'informations commerciales	Consentement
Données de commande (nom, email, adresse)	Exécution du contrat de vente	Contrat
Données de paiement	Traitement sécurisé via Stripe	Contrat

8.3 Durée de conservation

Données de navigation : 13 mois maximum
Données clients : 3 ans après le dernier achat
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans

8.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de ses données
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : privacy@equilibre-vital.fr

8.5 Réclamation

En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Article 9 - Cookies

9.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Ils permettent d'améliorer l'expérience de navigation et de collecter des statistiques.

9.2 Types de cookies utilisés

Type	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies essentiels	Fonctionnement du Site, sécurité, panier	Session	Non
Cookies de performance	Statistiques anonymes de fréquentation	13 mois	Oui
Cookies de préférence	Mémorisation des choix de l'Utilisateur	12 mois	Oui
Cookies tiers (Stripe)	Sécurisation des paiements	Variable	Nécessaire au service

9.3 Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour gérer ses préférences de cookies.

Le refus des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
De l'impossibilité d'accéder au Site pour des raisons techniques
De l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations du Site
Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De la protection de ses équipements contre les virus et intrusions
De l'exactitude des informations qu'il communique
De l'utilisation qu'il fait du contenu du Site
Des décisions prises sur la base des informations consultées

10.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes électriques, défaillances de réseaux, cyberattaques, décisions gouvernementales.

Article 11 - Disponibilité du Site

11.1 Accessibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou de force majeure.

11.2 Maintenance

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Aucune indemnité ne sera due à l'Utilisateur en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

Article 12 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute réclamation, contactez :
Email : contact@equilibre-vital.fr
Courrier : Éditions Équilibre Vital SAS - 15 rue de la Santé, 75013 Paris

13.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net

13.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles légales d'attribution de compétence territoriale, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.

Acceptation

En utilisant le Site www.equilibre-vital.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.